260 000 CUI au premier trimestre 2010
En tout, 260 000 contrats uniques d'insertion (CUI) ont été programmés dans les secteurs marchand et non marchand pour le premier trimestre 2010 par une circulaire de la DGEFP (1). Sur ces 260 000, la DGEFP a fixé comme objectif la signature de 50 000 contrats initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand, principalement à destination des jeunes et des seniors en difficulté sur le marché du travail. Les taux de prise en charge existant en 2009 pourront être reconduits, avec un plafond allant jusqu'à 47 % du Smic brut.
Dans le secteur non marchand, ce sont donc 210 000 contrats d'accompagnement vers l'emploi (CAE) qui devront être conclus lors du premier trimestre. Là encore, le taux de prise en charge reste identique à celui pratiqué en 2009, c'est-à-dire avec un maximum de 95 % du Smic brut pour les publics prioritaires. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), quant à eux, continueront à bénéficier d'un taux de prise en charge maximal fixé à 105 % du Smic brut, dans la limite de 35 heures hebdomadaires. La loi de finances pour 2010 vient en effet de rétablir cette dérogation spécifique aux ACI (qui n'avait par été reprise par la loi du 1er décembre 2008 sur les politiques d'insertion), à titre transitoire jusqu'au 31 décembre 2010, dans l'attente d'une réforme du financement du secteur de l'insertion par l'activité économique.
(1) Lire également : « Le contrat unique d'insertion sur les rails », La lettre de l'insertion n° 16, décembre 2009.
Notes
(1) Lire également : « Le contrat unique d'insertion sur les rails », La lettre de l'insertion n° 16, décembre 2009.
Commenter cet article
