Accord-cadre européen sur les marchés du travail inclusifs
Les partenaires sociaux européens ont signé le 25 mars 2010 un accord-cadre sur les « marchés du travail inclusifs », dont la négociation s'était achevée en décembre 2009
Cet accord engage les partenaires sociaux à lancer des actions et/ou des négociations en faveur de l'insertion des publics en difficulté sur le marché du travail, à tous les niveaux : national, branches et entreprises. L'accord vise notamment à mettre en place des méthodes de recrutement et d'intégration dans l'entreprise spécifiques pour les publics en difficulté. Pour cela, il invite les partenaires sociaux à coopérer davantage avec le secteur associatif.
En annexe, les partenaires sociaux recommandent également aux pouvoirs publics de mettre en œuvre des politiques globales visant à promouvoir les marchés du travail inclusifs.
La transposition de l'accord dans les Etats membres, confié aux partenaires sociaux nationaux, doit intervenir dans les trois ans.
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