Avancées
- Vers l’adoption d’une directive sur les SSIG ? , La lettre de l'insertion n° 137.
- Espoirs déçus quant à une directive sur les SSIG , La lettre de l'insertion n° 143.
Jacques Dughera, secrétaire général du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE)
Dans sa réponse au questionnaire du Comité européen de protection sociale, à propos des services sociaux d'intérêt général (SSIG), le gouvernement français intègre l'insertion par l'activité économique (IAE) et les services de l'emploi dans le champ des SSIG. Il pointe les difficultés auxquelles sont confrontées les structures de l'IAE, notamment les chantiers d'insertion, du fait des règles européennes de concurrence.
Cette réponse n'allait pas de soi. On se souvient que, suite aux mobilisations citoyennes sur le projet de directive sur les services, le Parlement européen avait exclu de l'application de cette directive tout ce qui pouvait relever de l'intérêt général. La Commission européenne avait alors produit une communication, en avril 2006, précisant, selon elle, les critères de définition de ces SSIG. La compréhension qu'elle en a semble restrictive. Le collectif SSIG-France milite donc depuis plusieurs mois pour un champ d'application large, incluant notamment les services de santé, et pour une directive européenne qui stabiliserait le droit. Le CNIAE, dans le cadre de la consultation organisée par les ministères, souligne l'importance pour l'IAE d'être incluse dans la directive SSIG. A défaut, elle relèverait des seuls régimes de la concurrence et des aides publiques aux entreprises. Cette réponse du gouvernement, élaborée de manière concertée, constitue une base solide de travail pour une directive SSIG, même si les indices mis en avant pour définir ces services demandent encore à être adaptés à une partie des structures de l'IAE. La présidence française de l'Union, au cours du deuxième semestre 2008, pourrait jouer un rôle important dans cette reconnaissance.
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