Clauses sociales : Alliance Villes Emploi et l'Etat agissent de concert
L'association Alliance Villes Emploi a signé, le 11 février, une convention de partenariat avec le service des achats de l'Etat pour développer les clauses sociales dans les marchés publics. L'objectif que s'est fixé le gouvernement dans une circulaire en date du 3 décembre 2008 est en effet ambitieux : atteindre d'ici à 2012 au moins 10 % d'achats publics socialement responsables dans le montant total des achats courants de l'Etat et de ses établissements publics, dans les secteurs d'activité comportant au moins 50 % de main-d'œuvre.
Pour y parvenir, l'idée est d'implanter sur tout le territoire national des « facilitateurs », également appelés « agents gestionnaires de clauses sociales », qui auront pour mission d'accompagner tant les acheteurs publics que les entreprises soumissionnaires. « C'est un interlocuteur unique, interface entre le donneur d'ordre, ses services techniques et juridiques, les entreprises et les acteurs de l'emploi et de l'insertion sur le territoire », précise la convention.
Ils aideront ainsi les acheteurs à bien définir les clauses sociales de leurs marchés publics, en commençant par discerner ceux pouvant intégrer des clauses d'insertion, en identifiant le degré d'engagement demandé aux entreprises en matière d'insertion, notamment le nombre d'heures de travail d'insertion qu'il y aura à effectuer, et en contribuant à la rédaction des appels d'offres. Du côté du maître d'ouvrage, ils informeront les entreprises, les aideront à choisir quelles modalités d'insertion mobiliser, et les mettront en contact avec les structures d'insertion par l'activité économique. Enfin, ils évalueront sur le terrain l'impact des dispositifs d'insertion requis.
Il existe déjà des « facilitateurs » : Alliance Villes Emploi en recense actuellement 176, présents en grande majorité dans les plans locaux d'insertion et d'emploi (Plie), mais aussi, dans une moindre mesure, dans les Maisons de l'emploi. Il ne s'agit donc pas de réinventer la poudre, mais plus prosaïquement d'affirmer le rôle de ces facilitateurs, de développer leur implantation, et de contribuer à leur professionnalisation. Car ils ne sont pour l'instant pas suffisamment nombreux pour remplir efficacement leur mission.
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