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Depuis 2001, des clauses sociales peuvent, en toute légalité, être intégrées dans des marchés publics. Et constituent un formidable levier pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté. (€) |
Depuis 1993, des clauses sociales peuvent conditionner l'attribution des marchés publics. Ces clauses constituent un formidable levier pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté.
La commande publique, à la fois des collectivités locales et de l'Etat, représente au total un marché de près de soixante milliards d'euros par an. Des achats de biens et de services qui, depuis 2006, doivent, selon l'article 5 du code des marchés publics, prendre en compte des objectifs du développement durable, c'est-à-dire le respect de l'environnement d'une part, le progrès social et la cohésion sociale d'autre part.
Pour respecter ces obligations, les collectivités ont la possibilité d'insérer dans leurs appels d'offre des clauses environnementales, mais aussi des clauses sociales auxquelles peuvent répondre les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). |
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Les SIAE peuvent être concernées par les clauses sociales prévues par les articles 14, 30 et 53 du code des marchés publics (CMP). En revanche, elles ne sont pas concernées par l'article 15, qui autorise le pouvoir adjudicateur à réserver des marchés aux établissements et services d'aide par le travail et aux entreprises adaptées (qui accueillent des personnes handicapées). (€) |
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 voir toutes les brèves
Une étude réalisée en Lorraine analyse la façon dont été mises en oeuvre les clauses sociales dans les marchés publics du territoire régional.
L’Observatoire économique de l’achat public publie Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées. Guide à l&rsqu ...
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L'association Alliance Villes Emploi a signé, le 11 février, une convention de partenariat avec le service des achats de l'Etat pour développer les clauses sociales dans l ...
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Développer les clauses sociales
Interview de Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur général des Finances, sur l'intérêt de développer les clauses sociales dans la commande publique pour améliorer l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.
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voir toutes les lettres Les lettres de l'insertion
par l'activité économique
(en version papier jusqu'à juillet 2008)
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par Patrick Loquet, maître de conférences en droit à l'université de Valenciennes
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Le Comité interministériel de lutte contre les exclusions a décidé, en mai, de faciliter l'accès à la commande publique. En 2005, 188 000 marchés ont généré une activité de l'ordre de 52 milliards d'euros. Autant dire de nombreux emplois, d'après le critère admis : un million d'euros engendre un emploi en équivalent temps plein.
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