Contrats aidés : moins d’entrées en 2007
En 2007, le nombre d'entrées en emploi aidé a baissé pour tous les contrats créés par le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, excepté le CI-RMA. Seules 284 000 personnes ont débuté un contrat aidé (CIE, CI-RMA, CAE ou CA) cette année-là, contre 358 000 en 2006, selon une étude de la Dares [1]. Cette statistique contribue à relativiser la promesse faite par Nicolas Sarkozy, en octobre dernier, de relancer les contrats aidés. Le financement annoncé de 100 000 contrats supplémentaires en 2009 s'inscrit en effet dans un contexte où le nombre d'emplois financés est en fort recul.
Par ailleurs, la proportion d'allocataires de minima sociaux parmi les bénéficiaires des contrats aidés a diminué dans le secteur non marchand : 40,4 % en 2007, contre 45,4 % en 2006. En revanche, elle a assez nettement augmenté dans le secteur marchand sur la même période : 50,7 %, contre 34,7 %.
Les différents types de contrats du plan de cohésion sociale
SECTEUR MARCHAND
Contrat initiative emploi (CIE) : il s'agit d'un CDI ou CDD de 24 mois maximum, à temps partiel ou complet, avec une durée hebdomadaire de travail minimum de 20 heures. Il bénéficie d'une aide mensuelle de l'Etat fixée par le préfet de région, dans la limite de 47 % du Smic.
Contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) : contrat réservé aux allocataires de minima sociaux. Il prend la forme d'un CDI, d'un CDD de 6 mois minimum ou d'un contrat de travail temporaire renouvelable deux fois dans la limite de 18 mois. A temps partiel ou complet, sa durée hebdomadaire ne peut être inférieure à 20 heures. Il bénéficie d'une aide forfaitaire égale au montant du RMI pour une personne isolée.
SECTEUR NON MARCHAND
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) : CDD de 6 mois minimum renouvelable dans la limite de 24 mois, à temps partiel ou complet, avec une durée hebdomadaire de travail minimum de 20 heures. Il bénéficie d'une aide mensuelle de l'Etat fixée par le préfet de région, dans la limite de 95 % du Smic.
Contrat d'avenir (CA) : réservé aux allocataires de minima sociaux, il s'agit d'un CDD de 24 mois, renouvelable dans la limite de 36 mois, dont la durée hebdomadaire est fixée à 26 heures (sauf dérogation). Il bénéficie d'une aide forfaitaire égale au montant du RMI pour une personne seule, ainsi que d'une aide dégressive de l'Etat (75 % du coût restant à la charge de l'employeur la première année, 50 % les années suivantes, 90 % sur toute la durée du contrat pour les ateliers et chantiers d'insertion).
Notes
- (1) « Les contrats aidés du plan de cohésion sociale en 2007 : forte baisse des entrées en contrat initiative emploi », Dares, Premières synthèses n° 51.4, décembre 2008, www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2008.12-51.4.pdf
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