Décryptage de la loi du 1er décembre 2008 (1e partie) : Les mesures relatives aux politiques d'insertion

Pour aider ses lecteurs, La lettre de l'insertion par l'activité économique reproduit ci-dessous le texte des articles de la loi, à l'exception des passages indiquant simplement des changements dans la numérotation, l'ordre ou l'intitulé des titres, sous-titres, etc. Nous accompagnons le texte de la loi par quelques commentaires (en italiques et en gras). Art. L. Le conseil général délibère avant le 31 mars de chaque année sur l'adoption ou l'adaptation du programme départemental d'insertion. Celui-ci définit la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, recense les besoins d'insertion et l'offre locale d'insertion et planifie les actions d'insertion correspondantes. Art. L.