Le fonds de soutien à l'ESS mis en place

La lettre de l'insertion n° 022 - juin 2010

Prévu dans le cadre du grand emprunt voulu par Nicolas Sarkozy, le fonds d'investissement dans les entreprises sociales et solidaires a été créé par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010. Doté de 100 millions d'euros (190 millions avec les cofinancements), ce fonds vise à soutenir plus de 2 000 entreprises et à créer ou consolider plus de 60 000 emplois.

Les actions mises en place ciblent en priorité un apport en fonds propres aux entreprises sociales et solidaires. Selon le Comité interministériel sur les investissements d'avenir, les spécificités juridiques, fiscales et organisationnelles de ces structures « rendent leur accès à des fonds propres particulièrement difficile » et freinent leur développement, « alors même qu'elles permettent d'offrir un nombre croissant d'emplois, non délocalisables, à des personnes qui ont été éloignées de l'emploi pendant une longue période ».

C'est la Caisse des dépôts qui a la charge de gérer au mieux cette manne. Les appels à projets pour sélectionner les partenaires financiers seront lancés courant juin et les premiers financements devraient intervenir en septembre.

La lettre de l'insertion n° 022 - juin 2010
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