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Minima sociaux/RSA

Mémorandum en faveur des départements en difficulté - 03/03/2010

Début janvier, l'Assemblée des départements de France (ADF) a adressé au Premier ministre François Fillon un « Mémorandum en faveur des départements en ...
La lettre de l'insertion - Lettre - n°019 - Mars 2010 Thématiques : Politiques Publiques - Minima sociaux/RSA

Rapport 2009-2010 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale - 03/03/2010

L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) a présenté, fin février, son rapport 2009-2010 sur la pauvreté et l'exclusion en ...
La lettre de l'insertion - Lettre - n°019 - Mars 2010 Thématiques : - Société - Minima sociaux/RSA - Sur le terrain

« Impact de la crise sur la pauvreté », par l'OFCE - 03/03/2010

Réalisé à la demande de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes), ce rapport de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) estime que, fin 2010, la France devrait compter 800 000 chômeurs de plus qu'à la fin 2008, soit la plus forte hausse enregistrée depuis vingt-cinq ...
La lettre de l'insertion - Lettre - n°019 - Mars 2010 Thématiques : - Emploi - Revenus - Société - Minima sociaux/RSA

Bilan 2008 du suivi des contrats d'insertion liés au RMI - 03/03/2010

Au 31 décembre 2008, 59 % des allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) avaient signé un contrat d'insertion en cours de validité, selon ce bilan établi par la Drees (service statistique des ministères du Travail et de la ...
La lettre de l'insertion - Lettre - n°019 - Mars 2010 Thématiques : - Emploi - Minima sociaux/RSA - Service public de l’emploi

Rapport 2008 de l'Observatoire de l'Accès aux soins de la Mission France de Médecins du Monde - 01/11/2009

La crise n'arrange pas la situation sanitaire des plus démunis. Les difficultés sont nombreuses, et l'accès aux soins des personnes précaires se dégrade. En témoigne un indicateur clé : le retard d'accès au soin, qui s'est aggravé l'année dernière. C'est l'une des conclusions du rapport de l'Observatoire de l'accès aux soins de la mission France de médecins du monde, publié à l'occasion de la journée internationale du refus de la misère, le 17 octobre ...
La lettre de l'insertion - Lettre - n°015 - Novembre 2009 Thématiques : - Revenus - Société - Minima sociaux/RSA - Sur le terrain

Première enquête auprès des personnes sans abri - 01/11/2009

Une enquête, réalisée sur le terrain par six associations d'aide aux sans-abri, a été publiée fin septembre. Elle pointe notamment l'inadaptation des dispositifs d'accueil pour les personnes à la rue, et une offre de soins ...
La lettre de l'insertion - Lettre - n°015 - Novembre 2009 Thématiques : - Société - Minima sociaux/RSA - Sur le terrain

Livre vert de la Commission Hirsch sur la jeunesse - 08/07/2009

Réunie depuis mars 2009, la commission de concertation sur la jeunesse vient de rendre publiques ses 57 propositions d'évolution des politiques et dispositifs destinés aux ...
La lettre de l'insertion - Lettre - n°012 - Juillet 2009 Thématiques : - Politiques Publiques - Emploi - Société - Minima sociaux/RSA - Service public de l’emploi

Réformer les aides sociales locales - 01/07/2009

Dans le contexte de la généralisation du revenu de solidarité active et de la réforme des aides sociales nationales, ce rapport publié par le Centre d'études de l'emploi étudie plusieurs pistes d'ajustement des aides sociales ...
La lettre de l'insertion - Lettre - n°012 - Juillet 2009 Thématiques : - Minima sociaux/RSA

Expérimenter pour décider ? Le RSA en débat - 01/07/2009

L'expérimentation constitue  une forme nouvelle d'association des scientifiques à la prise de décision, estime cette étude du Centre d'études de l'emploi. Néanmoins, en ce qui concerne le RSA, l'expérimentation a rempli surtout une fonction rhétorique de justification d'une politique classique de ...
La lettre de l'insertion - Lettre - n°012 - Juillet 2009 Thématiques : - Politiques Publiques - Minima sociaux/RSA

Rapport sur la mise en oeuvre du RSA dans les DOM - 01/06/2009

René-Paul Victoria, député de La Réunion, a remis au Premier ministre un rapport relatif à la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d'insertion (CUI) en ...
La lettre de l'insertion - Lettre - n°011 - Juin 2009 Thématiques : - Grenelle - Minima sociaux/RSA

Décret d'application de la loi sur le RSA - 01/05/2009

Le principal décret d'application de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion a été publié le 16 avril au Journal officiel. Le décret fixe notamment les organismes habilités à recevoir les demandes de RSA, le montant du RSA, les ressources prises en compte pour son attribution, ses modalités d'administration et de versement, ainsi que les sanctions encourues par les allocataires en cas de non-respect de leurs ...
Thématiques : - Minima sociaux/RSA

Pacte territorial pour l'insertion du département de Côte-d'Or - 01/05/2009

Le conseil général de la Côte-d'Or a signé le premier "pacte territorial pour l'insertion". Ces pactes, créés par la loi du 1er décembre 2008, ...
La lettre de l'insertion - Lettre - n°010 - Mai 2009 Thématiques : - Grenelle - Minima sociaux/RSA - Contrats aidés - Partenariats entreprises

Enquête sur les expérimentations du RSA : premiers résultats - 01/05/2009

Cette étude menée par la Drees dresse un bilan plutôt mitigé des premières expérimentations du revenu de solidarité active (RSA). Selon la Drees, le ...
La lettre de l'insertion - Lettre - n°010 - Mai 2009 Thématiques : - Politiques Publiques - Emploi - Grenelle - Minima sociaux/RSA

La mobilisation des personnes concernées par la mise en oeuvre du RSA - 25/03/2009

Synthèse de la réunion organisée sur ce thème par l'Agence nouvelle des solidarités actives le 16 décembre ...
Thématiques : - Grenelle - Minima sociaux/RSA

La loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion - 01/01/2009

C'est fait : le projet de loi « généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion » a été adopté définitivement le 1er décembre 2008. Comme son nom l'indique, il envisage des réformes qui ne se limitent pas au seul RSA, même si les médias ont centré leurs commentaires essentiellement sur ce dernier. Un document à télécharger sur le site ...
La lettre de l'insertion - Lettre - n°006 - Janvier 2009 Thématiques : - Politiques Publiques - Minima sociaux/RSA

L'accord relatif à l'indemnisation du chômage - 01/01/2009

Le 24 décembre, les partenaires sociaux ont dégagé un accord sur l'assurance chômage modifiant les règles d'indemnisation à compter du 1er janvier 2009, jusqu'à fin 2010. Ce texte doit désormais être signé par les organisations ...
La lettre de l'insertion - Lettre - n°006 - Janvier 2009 Thématiques : - Emploi - Minima sociaux/RSA - Service public de l’emploi

La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager - 07/07/2008

Parallèlement au Grenelle de l'insertion, le Sénat a créé une mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Remis le 7 juillet 2008 après six mois de travaux, le rapport issu de cette mission d'information aborde toutes les thématiques liées à l'exclusion (dispositifs de prévention, éducation, formation, IAE, contrats aidés, etc.), questionne les indicateurs de pauvreté et propose des voies de réforme.
Thématiques : - Politiques Publiques - Emploi - Revenus - Société - Minima sociaux/RSA - Service public de l’emploi

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