RSA : les droits connexes temporairement maintenus
Avec l'instauration du revenu de solidarité active (RSA), les bénéficiaires de contrats d'avenir et de CI-RMA ont perdu certains avantages liés au statut d'allocataire du RMI. Ils avaient notamment droit à une allocation logement à taux plein et à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sans même nécessairement percevoir l'allocation du RMI : seul le statut était pris en compte. Le RSA a rompu ce lien automatique entre statut et droits connexes. Ces avantages dépendent désormais du niveau des ressources des personnes.
Un amendement à la loi de finances rectificative pour 2009, votée fin décembre, a corrigé ce biais, du moins temporairement. L'automaticité de ces droits est donc maintenue pour les titulaires de contrats d'avenir et de CI-RMA, c'est-à-dire environ 10 000 personnes. Mais avec l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion (CUI) depuis le 1er janvier 2010, ce dispositif va rapidement expirer. Il ne concerne en effet que les contrats d'avenir et de CI-RMA en cours, lesquels devraient progressivement disparaître d'ici à 2011 pour être remplacés par des CUI.
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