Une utilisation systématique des clauses sociales
- Les différentes clauses sociales , La lettre de l'insertion n° 139.
- Un guide sur les clauses sociales à l’attention des acheteurs publics , La lettre de l'insertion n° 140.
- « Il est indispensable de mobiliser davantage les SIAE sur les clauses sociales » , La lettre de l'insertion n° 139.
- Concilier insertion professionnelle et continuité du service public , La lettre de l'insertion n° 145.
Comme chaque lundi, au conseil général du Finistère, des représentants des différents services du département se réunissent autour de Bertrand Tison, coordonnateur au service insertion. L’objectif : voir si les appels d’offres que chacun de ces services souhaite passer se prêtent ou non à l’introduction d’une clause sociale et, si oui, laquelle est la plus appropriée.
Depuis avril 2006, des clauses sociales sont en effet introduites de façon quasi systématique dans les appels d’offres du conseil général. La décision de procéder ainsi a été prise par une délibération des élus datée de juin 2005, sous l’influence notamment de Daniel Abiven, le président de la commission d’appels d’offres. « Nous souhaitions ainsi marquer la volonté du conseil général de s’impliquer dans l’insertion, dans un contexte de décentralisation récente du dispositif RMI », explique Daniel Abiven.
Le conseil général met donc aujourd’hui en œuvre les quatre types de clauses sociales : celles prévues par les articles 14, 30 et 53 du code des marchés publics, qui concernent l’insertion de publics en difficulté sur le marché du travail (voir encadré page 4), et celle prévue par l’article 15, qui permet de réserver des marchés à des établissements et services d’aide par le travail (Esat, ex-CAT) et à des entreprises adaptées, qui emploient des personnes handicapées.
L’une des clauses les plus utilisées par le département est celle de l’article 14, qui autorise le pouvoir adjudicateur à imposer à l’entreprise attributaire (1) de réaliser un certain nombre d’heures d’insertion dans le cadre du marché. Comme l’explique Bertrand Tison, « lorsque nous mettons en œuvre l’article 14, nous indiquons le nombre d’heures d’insertion à réaliser par rapport au volume global d’heures de travail prévu par le marché. Ce nombre correspond à un taux de 5 % à 15 % des heures totales de travail ».
Les entreprises peuvent satisfaire à leurs obligations de trois manières. D’abord par l’embauche directe de publics relevant de l’insertion. Dans ce cadre, le conseil général a instauré un partenariat avec le service public de l’emploi du territoire (ANPE, missions locales, Afpa…), afin qu’il aide les employeurs à trouver des candidats à l’embauche qui répondent aux critères définis (jeunes de moins de 26 ans sans qualification, allocataires du RMI, chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés).
La deuxième solution qui s’offre aux entreprises est de sous-traiter à une entreprise d’insertion (EI) les heures d’insertion qui leur sont demandées. « Malheureusement, dans le Finistère, l’offre d’EI n’est pas très adaptée », regrette Bertrand Tison. Il existe en effet très peu d’EI sur le territoire, et aucune dans le bâtiment et les travaux publics (BTP), alors que ce secteur représente une partie importante des marchés. « Mais l’utilisation systématique des clauses dans le département devrait permettre un développement de l’offre d’EI », espère Bertrand Tison.
La troisième solution consiste à mutualiser les heures d’insertion, en faisant appel à une association intermédiaire (AI) et/ou à une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI). Cette formule est souvent privilégiée par les entreprises parce qu’elle leur semble plus simple à mettre en œuvre et permet d’assurer un accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion.
Le conseil général a chargé les Plie du territoire d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des clauses. Un chargé de mission « clause d’insertion » a été nommé dans chacun d’entre eux. C’est le cas d’Arnaud Le Menn au Plie de Quimper. Comme il l’explique, « les entreprises qui répondent à l’appel d’offres peuvent nous appeler, et notre travail consiste alors à les renseigner et à les rassurer, car beaucoup ne savent pas vraiment en quoi consiste l’insertion ». Une fois le marché attribué, le chargé de mission étudie avec l’entreprise les différentes manières de répondre à la clause. Selon l’option choisie, il met l’entreprise en contact avec divers partenaires du territoire (AI, ETTI, ANPE, missions locales, etc.), afin qu’elle satisfasse à ses obligations. Le chargé de mission doit ensuite vérifier l’application de la clause. « Lorsque la clause n’est pas exécutée, des sanctions financières sont prévues », précise Daniel Abiven.
Mais l’article 14 ne peut s’appliquer à tous les marchés. « Nous l’activons souvent dans le cadre de gros marchés ou de marchés pour lesquels nous savons qu’il existe une offre d’insertion, explique Bertrand Tison. Lorsque nous ne sommes pas sûrs que ce soit le cas ou si le marché est très technique, nous préférons mobiliser l’article 53. » Cet article permet, en effet, d’ajouter aux critères habituellement utilisés pour attribuer le marché (valeur technique, délai, prix) un critère de performance de l’entreprise en matière d’insertion. Ce critère compte pour 5 % à 10 % de l’appréciation globale des offres présentées. Une entreprise qui a l’habitude d’embaucher des publics relevant de l’insertion verra donc son offre bonifiée. Cela ne l’assure toutefois pas de remporter le marché, si elle ne satisfait pas aux autres critères de choix.
Le conseil général a en outre souhaité introduire une variante à l’article 53. Comme l’explique Bertrand Tison, « par cette variante, appelée article 53/50, les entreprises ont la possibilité de proposer la réalisation d’une prestation d’insertion dans le cadre du marché. Si elles proposent une telle prestation, nous retirons de leur prix 2 000 euros par poste d’insertion proposé (en équivalent temps plein), ce qui permet de bonifier leur offre ». Cette innovation du conseil général du Finistère intéresse d’ores et déjà d’autres collectivités, qui souhaitent la mettre en œuvre.
L’article 30, lui, est utilisé plus rarement par le conseil général, notamment en raison d’un déficit de l’offre d’ateliers et chantiers d’insertion sur le territoire. « Mais au final, tous nos appels d’offres sont en principe assortis d’une clause sociale, indique Bertrand Tison. Nous n’accordons de dérogation que lorsque le marché est vraiment trop technique ou que le délai d’exécution est trop court. » « Avec l’introduction des clauses, nos services techniques craignaient d’une part que certaines entreprises ne souhaitent plus répondre à nos appels d’offres et, d’autre part, que les prix proposés explosent, indique Jean-Jacques Kervella, responsable de la mission Pilotage de la commande publique au conseil général. Mais cela ne s’est pas vérifié. Nous n’avons constaté aucun cas d’infructuosité lié à la mise en œuvre de la clause. » De même, Arnaud Le Menn, du Plie de Quimper, estime que « les clauses ne sont pas considérées par les entreprises comme une contrainte trop forte ».
Hervé Maignen est chef de l’agence de Brest de Sogea Bretagne, l’entreprise titulaire du marché de reconstruction du pont de Térénez, qui prévoit 15 000 heures d’insertion sur trois ans. Il est tout à fait satisfait des embauches (dont certaines en CDI) qu’il a pu faire dans ce cadre. « L’application des clauses nous a permis de nouer des liens avec les acteurs de l’insertion du territoire, estime-t-il. Cela est appréciable dans un contexte où notre secteur, qui rencontre d’importantes pénuries de main-d’œuvre, cherche en permanence à recruter. »
En 2006, les clauses sociales du conseil général ont permis de générer 80 000 heures d’insertion à exécuter sur quatre ans (certains marchés étant pluriannuels). Plusieurs personnes recrutées dans le cadre des clauses ont pu être embauchées par la suite sur des CDD ou des CDI. Les effets sur les structures d’insertion du territoire ont également été bénéfiques. Ainsi, Rémy Salaün, gérant de l’ETTI Sato Intérim, se félicite de l’utilisation systématique des clauses dans le département : « Cela nous permet de travailler avec de grandes entreprises qui n’auraient jamais travaillé avec nous, et souvent de lever les a priori des employeurs vis-à-vis de l’insertion. Nous avons ainsi pu nouer des liens avec certaines entreprises qui ont souhaité continuer à travailler avec nous, même en dehors du cadre des clauses. » Cette ETTI a vu son activité augmenter de 30 % depuis début 2007. En grande partie grâce aux clauses.
(1) L’entreprise attributaire est celle qui remporte le marché suite à un appel d’offres. Les entreprises soumissionnaires sont toutes celles qui répondent à l’appel d’offres dans l’espoir de remporter le marché.
Notes
(1) L’entreprise attributaire est celle qui remporte le marché suite à un appel d’offres. Les entreprises soumissionnaires sont toutes celles qui répondent à l’appel d’offres dans l’espoir de remporter le marché.
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